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Les droits et devoirs du franchisé

Tout franchisé doit d’emblée être enrichi d’un savoir-faire expérimenté après quelques semaines de formation (I) en corollaire de son respect d’un certain nombre de règles (II).

I – LES DROITS FONDAMENTAUX DU FRANCHISÉ

La franchise est caractérisée par trois piliers : la marque, le savoir-faire, la formation-assistance. 

1 – La marque

Le franchiseur est tenu de mettre à disposition du franchisé une marque à titre d’enseigne et/ou de nom commercial. Lorsque la marque est connue, elle est source de notoriété pour lui alors qu’il démarre son activité de restaurateur. La marque doit notamment être distinctive et enregistrée à l’INPI pour être valable.

2 – Le savoir-faire 

On le dit nécessairement secret. En réalité, il doit simplement n’être pas facilement accessible par tous. Il doit être efficace en apportant un avantage concurrentiel ; en cela, il est qualifié de substantiel. Enfin, il doit être identifié ; l’on doit savoir sur quoi il porte (recettes, carte, communication, informatique, etc.). 

3 – La formation-assistance

Pour imprimer ce savoir-faire, le chef de réseau doit assurer à ses franchisés une solide formation qui peut être d’une durée variant de 15 jours à quelques mois dans certains cas, en fonction de la complexité du concept. La restauration implique des stages assez longs in situ.

Pour maintenir les acquis, la formation doit être doublée d’une assistance. Celle-ci est réalisée dès le départ, avec souvent l’intervention du franchiseur dans l’unité de restauration franchisée pendant quelques jours pour aider au démarrage. L’assistance se fait ensuite dans le cadre de réunions et aussi d’une hotline. Le franchisé doit pouvoir contacter les services du franchiseur à tout moment pour avoir réponse à ses questions. 

Suivant les contrats, ces services sont plus ou moins développés. Il est préférable qu’ils le soient le plus possible pour favoriser au mieux la réussite du franchisé. 

II – LES OBLIGATIONS FONDAMENTALES DU FRANCHISÉ

Comme celles du franchiseur, elles sont variables et fonction du dispositif contractuel. 

1 – Le respect du manuel opérationnel (« la Bible »)

Le franchisé doit tirer profit de la formation qu’il a reçue en respectant strictement la « Bible » évolutive transmise par le franchiseur qui compile le savoir-faire du concept. Il s’agit là d’une clé de réussite.

2 – Obligation de fidélité 

Le plus souvent, le franchisé est tenu à une obligation dite de fidélité ; il ne peut en principe exercer une activité de restauration concurrente de celle du franchiseur pendant la durée de sa relation contractuelle. Il doit s’adapter et adapter sa carte à toutes les évolutions du savoir-faire. 

3- Obligation de paiement

En contrepartie des prestations fournies par le franchiseur, le franchisé doit s’acquitter du prix des prestations du franchiseur à peine d’être exclu du réseau. Il s’agit en général d’un droit d’entrée et de formation à payer d’emblée et de redevances mensuelles. 

4 – Loyauté et respect du réseau

La loyauté est inhérente à la relation de franchise. Quel que soit son ressenti, le franchisé doit garder ses éventuels griefs pour une discussion avec le seul franchiseur. Il doit respecter une obligation de loyauté et de confidentialité. Il ne doit pas déstabiliser le réseau.  Il doit aussi respecter les zones d’exclusivité en veillant à ne pas porter atteinte aux territoires d’autres franchisés.

Des questions subsistent ?
Contactez Hubert Bensoussan, avocat spécialiste des réseaux
cabinet@hubertbensoussan.eu

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